Les traités européens après le traité de Lisbonne - 4e édition

Le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er déc. 2009) marque
l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens
engagé dans les années quatre-vingt-dix. Il ne fait pas disparaître les
traités en vigueur, mais se limite à les amender. Il a donc paru utile - pour
bien en mesurer la portée - de réaliser un tableau comparatif des versions
consolidées des traités européens. L'identification des sources de chacune des
dispositions des nouveaux traités est, par ailleurs, indispensable aux
praticiens du droit de l'Union, puisque la jurisprudence de la Cour de justice
relative aux anciens traités reste applicable aux nouveaux.



Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux
traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes
souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme
européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et
la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le
protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin
2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en
vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la
Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement du 16
décembre 2015 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de
l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.