La Dangerosité alcoolique

La dangerosité alcoolique est un concept difficile à cerner qui fonde
pourtant, en partie, la législation de la lutte contre l'alcoolisme. Il est en
tout cas central dans la loi du 15 avril 1954, dont il constitue le paradigme
dominant, et a été intégré tel quel dans le Code de la Santé publique, où il
fait l'objet de l'article L. 355-2 : Tout alcoolique présumé dangereux doit
être signalé à l'autorité sanitaire par les autoritaires judiciaires ou
administratives compétentes dans les deux cas suivants : L'autorité sanitaire
peut également se saisir d'office, à la suite du rapport d'une assistante
sociale, lorsque celle-ci se sera rendu compte du danger qu'un alcoolique fait
courir à autrui. De ce point de vue, la loi du 15 avril 1954, qui sanctionne
un état et non un fait, manifeste qu'on passe du droit pénal d'interdiction au
droit pénal d'obligation. Ce tournant dans la pensée juridique, instaure cette
notion quelque peu ambiguë d'obligation de soin, qui scotomise la réalité de
la relation thérapeutique derrière la coercition. Ainsi peut-on légitimement
se demander s'il s'agit d'une loi sanitaire ou d'une loi d'exception, avec
tous les aspects discriminatifs de sûreté et de répression que cela implique ?
Pourquoi une législation spécifique pour une maladie, dès lors que le principe
du droit commun assure à chacun l'égalité devant la légalité ? Afin de
progresser pas à pas, il apparaît utile de mieux saisir la maladie alcoolique
en définissant clairement des notions clés, puis en abordant les éléments
statistiques, épidémiologiques et cliniques qui la caractérisent. Ce qui
permettra ensuite, à partir d'une réflexion critique sur la notion
d'obligation de soin, de voir comment la loi du 15 avril 1954 introduit une
rupture dans les grands principes du droit pénal. Enfin, nous nous
interrogerons sur son inapplication qui est peut-être la preuve la plus
criante de son caractère obsolète. Là, devraient se rejoindre la médecine
légale et l'alcoologie moderne, dont on doit reconnaître les plus récents
progrès.