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Format
Relié
EAN13
9782711040957
ISBN
978-2-7110-4095-7
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
1800
Dimensions
19 x 13,5 cm
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code des procédures civiles d'exécution 2025

De

Lexisnexis

Codes Bleus

À paraître
Le Code indispensable à la compréhension et la maîtrise des procédures civiles d'exécution par un maître de conférences et praticien spécialiste de ces procédures

Ce code présente la codification officielle des procédures civiles d'exécution, mise à jour et commentée par un auteur universitaire et praticien. Il est enrichi de tables et index permettant de circuler au sein du corpus et de plus de 15 annexes thématiques, conférant à cet ouvrage son caractère extrêmement pratique et accessible.

1/ Le Code des procédures civiles d'exécution, enrichi des décisions de jurisprudence les plus importantes et les plus récentes et de références bibliographiques.

2/ Plus de 15 annexes thématiques abordant le surendettement, les procédures de recouvrement, les saisies, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion et le droit européen et international.

3/ Plus de 60 formules.

4/ Une dizaine de schémas de procédure.

5/ À jour du décret du 28 décembre 2023 relatif au Code de déontologie des commissaires de justice notamment.
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