L'encadrement des cryptoactifs

Cet ouvrage s'inscrit dans le projet « ALADIN », initié et dirigé par Raphaël Maurel à partir de septembre 2022 au sein du CREDIMI, et visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet « numérique ». Il applique la méthode de l'École de Dijon, utilisée précédemment pour dégager la Lex Mercatoria et la Lex Sportiva aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. Dans cette optique, ce projet s'est intéressé à la blockchain en tant que technologie au fondement des cryptoactifs et à l'intérêt d'en réguler le produit en ayant recours à une méthode issue du droit transnational. Véritable phénomène de société, l'essor des cryptoactifs est venu à partir de 2009 bouleverser la manière de procéder à des échanges dans le monde numérique. Fonctionnant de manière décentralisée et cryptée, les cryptoactifs, ou actifs virtuels, ne dépendent d'aucune institution et ne bénéficient d'aucun cours légal. À ce titre, le droit leur refuse la qualification de monnaie. Pourtant, ils permettent de créer de la valeur, d'échanger et d'investir en ligne, entraînant un nombre incalculable de risques compte tenu de leur volatilité et de leur absence de régulation. En recourant à une approche transversale et pluridisciplinaire, le présent ouvrage propose d'analyser l'état de l'encadrement des cryptoactifs sous trois angles complémentaires. D'abord, l'approfondissement de la nature des cryptoactifs engage une réflexion plurielle autour des questions de souveraineté monétaire et financière au regard de la diversification des actifs virtuels et de la tendance au développement des monnaies numériques de banques centrales, aussi qualifiées de cryptoactifs souverains. Malgré leur origine privée, l'ouvrage montre que les cryptomonnaies revêtissent aussi une dimension politique. Ensuite, la diversité de leurs usages et des risques qu'ils engendrent pressent la formation d'un cadre juridique adapté. De ce point de vue, une normativité internationale à la fois neutre et évolutive apparaît indispensable à la régulation des cryptoactifs. Malgré la pluralité de règles existantes et la formation d'un cadre juridique européen complémentaire, certaines limites techniques demeurent. À ce titre, la solution du droit transnational est abordée à la fois comme un moyen de réguler un phénomène aux caractéristiques similaires, et de penser le droit existant. Ainsi, la blockchain peut être perçue comme une source de normativité et générer des ordres juridiques multiples, allant jusqu'à l'autorégulation. L'incorporation des standards techniques par les États dans leur législation apparaît d'ailleurs comme une hypothèse prometteuse de régulation et d'encadrement des cryptoactifs.

I. La nature des cryptoactifs

II. Les usages des cryptoactifs

III. La lex cryptopeculii, ou l'autorégulation d'un phénomène transnational