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L'irrecevabilité en contentieux administratif français
EAN13
9782336266466
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782336266466
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    38.99

  • Aide EAN13 : 9782336266466
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La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la
protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie
les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses
fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette
définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement
juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours,
conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès
administratif.
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