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L'irrecevabilité en contentieux administratif français
Format
Broché
EAN13
9782296106161
ISBN
978-2-296-10616-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
572
Dimensions
24 x 16 x 3 cm
Poids
755 g
Langue
français
Code dewey
342.44
Fiches UNIMARC
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L'irrecevabilité en contentieux administratif français

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.
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