Suivez-nous
Droit pénal spécial, Droit commun, droit des affaires
Format
Broché
EAN13
9782254174058
ISBN
978-2-254-17405-8
Éditeur
Cujas
Date de publication
Collection
REFERENCE
Nombre de pages
805
Dimensions
24 x 15,5 x 3,5 cm
Poids
925 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Droit pénal spécial

Droit commun, droit des affaires

De ,

Cujas

Reference

Indisponible
Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l’étude des grands principes généraux applicables à toutes – ou presque toutes – les infractions), précisant pour chacune d’entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu’elle comporte.Suivant l’ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s’attache ainsi à l’analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les mœurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l’État et la paix publique (Titre V).Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Enfin, l’ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Jean Pradel
Plus d'informations sur Michel Danti-Juan