Suivez-nous
Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
Format
Broché
EAN13
9791024009131
ISBN
979-1-02-400913-1
Éditeur
Presses universitaires de Rouen et du Havre
Date de publication
Collection
Les dossiers des Annales de droit
Nombre de pages
124
Dimensions
15 x 1 cm
Poids
184 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

Presses universitaires de Rouen et du Havre

Les dossiers des Annales de droit

Offres

Depuis la loi no 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son administration.
S'identifier pour envoyer des commentaires.