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Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature
Format
Relié
EAN13
9782111459625
ISBN
978-2-11-145962-5
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Collection
SANS COLL - CON
Nombre de pages
1
Dimensions
21 x 26 x 1,3 cm
Poids
630 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature

La Documentation française

Sans Coll - Con

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Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.
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