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La réparation des dommages causés par les produits de santé, Contribution à l'étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques
Format
Broché
EAN13
9782377410118
ISBN
978-2-37741-011-8
Éditeur
UNIV SAVOIE
Date de publication
Nombre de pages
636
Dimensions
24 x 16 x 3,1 cm
Poids
1008 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La réparation des dommages causés par les produits de santé

Contribution à l'étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques

De

Univ Savoie

Indisponible
Permettant de soigner les personnes et d'améliorer leur confort de vie, les produits de santé présentent un intérêt social considérable. Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux. L'inhérence des risques auxquels ils exposent s'accompagne d'une inhérence des dommages qu'ils causent. Ces dommages se signalent par leur fréquence, d'une part, et leur ampleur, d'autre part. Largement consommés, ces produits sont susceptibles de causer des dommages de masse présentant un caractère sériel. Au regard de ces caractéristiques, les dommages causés par les produits de santé se présentent comme un problème social majeur. La réponse apportée par le droit français à ce problème est insatisfaisante. La prise en charge de ces dommages est insuffisante et, surtout, hétérogène. Certaines victimes, peu nombreuses, bénéficient d'un dispositif spécifique d'indemnisation ; les autres ne disposent que de la responsabilité civile comme ressource. Ce traitement différencié engendre une hiérarchisation.
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