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IAJ : Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale - Décembre 2019, La motivation obligatoire des actes individuels relatifs aux agents publics territoriaux - Commission de réforme : présence d'un mé...
Éditeur
La Documentation française
Langue
français
Fiches UNIMARC
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IAJ : Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale - Décembre 2019

La motivation obligatoire des actes individuels relatifs aux agents publics territoriaux - Commission de réforme : présence d'un médecin spécialiste

La Documentation française

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  • AideEAN13 : 0890010012298
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    15.20
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
• Un dossier sur le nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le dispositif de reconversion ouvre aux militaires et aux anciens militaires la possibilité d'accéder, sous certaines conditions, à la fonction publique territoriale par la voie d'un détachement (pour les militaires en activité) ou d'un recrutement en qualité de stagiaire (pour les anciens militaires) conduisant dans les deux cas à une intégration dans le cadre d'emplois d'accueil. Il est fixé par les articles L. 4139-2 et R. 4139-11 et suivants du code de la défense.
• La motivation obligatoire des actes individuels relatifs aux agents publics territoriaux, qui répond notamment à un souci de transparence de l'action administrative. L'absence de motivation d'un acte soumis à une telle obligation peut entraîner son annulation.
• Une veille jurisprudentielle sur la commission de réforme et la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée est nécessaire pour éclairer l'examen du cas d'un agent.
• Le point sur La réforme de la Fonction publique.
• Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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