- EAN13
- 9782111220379
- ISBN
- 978-2-11-122037-9
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2007
- Collection
- Documents d'information (22)
- Séries
- Impressions. 12e législature / Assemblée nationale (3686)
- Code dewey
- 344.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
3686 - Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avec Thierry Mariani
Assemblée nationale
Autres livres dans la même série
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi, 2094France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des fin...Assemblée nationale
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des fin...Assemblée nationale
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Auteur)
- Thierry Mariani (Autre)
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la réforme du droit des sociétés, traitement des entreprises en difficultés, 2094France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, 1282France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, 988France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 1022, Rapport d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignementFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale, 1006France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 842, Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalitéFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des aff...Assemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 1829, Rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des loi...Assemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des aff...Assemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale