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Code fiscal, Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Format
Broché
EAN13
9782368935514
ISBN
978-2-36893-551-4
Éditeur
Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
CODES
Nombre de pages
2340
Dimensions
21,8 x 14,4 x 4,5 cm
Poids
1086 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code fiscal

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

De

Francis Lefebvre

Codes

Indisponible
Le Code fiscal regroupe en un seul volume :

- tous les textes du  Code Général des Impôts  (CGI)   et de  ses annexes,
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l’urbanisme, Code du travail, etc.) et les  directives communautaires fondamentales  (TVA, fusions…)
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