- EAN13
- 9782111284562
- ISBN
- 978-2-11-128456-2
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2011
- Collection
- Documents d'information (35)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (3405)
- Code dewey
- 352.2640944
- Fiches UNIMARC
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3405 - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avec Charles de La Verpillière
Assemblée nationale
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