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Format
Broché
EAN13
9782711035786
ISBN
978-2-7110-3578-6
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
DROIT & PROFESS
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les mesures d'instruction in futurum en droit des affaires

De , ,

Lexisnexis

Droit & Profess

Offres

Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires.
L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. Il a pour objet de présenter les règles applicables à chaque étape de la procédure.
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