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L'essentiel du droit de la propriété industrielle
Format
Broché
EAN13
9782297217293
ISBN
978-2-297-21729-3
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
LES CARRES ROUG
Nombre de pages
152
Dimensions
17 x 17 x 1 cm
Poids
208 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'essentiel du droit de la propriété industrielle

De

Gualino

Les Carres Roug

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Un point complet sur la propriété industrielleLa propriété industrielle, domaine complexe, est une branche de la propriété intellectuelle qui comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèle et qu'il est indispensable de maîtriser notamment dans les processus de création et d'innovation. Cet ouvrage, entièrement refondu en 2019 pour tenir compte des textes législatifs et réglementaires promulgués et qui ont réformé en profondeur le droit français de la propriété industrielle (loi PACTE...), constitue une synthèse rigoureuse, théorique de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. Il intégrera notamment les notions de "Brevet unique européen" qui permettra dès le printemps 2023 de valider la propriété intellectuelle d'une découverte dans 17 pays européens d'un coup et de « Juridiction unifiée du brevet » qui statuera sur la contrefaçon et la validité de brevets en Europe, et qui ouvrira ses portes le 1er avril 2023, date à laquelle elle pourra recevoir des dossiers.Points forts
  • Ouvrage à jour des nouveautés 2023 comme le Brevet unique européen
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