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L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique
Format
Broché
EAN13
9782297221771
ISBN
978-2-297-22177-1
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
LES CARRES ROUG
Nombre de pages
152
Dimensions
17 x 17 x 0,9 cm
Poids
208 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique

De ,

Gualino

Les Carres Roug

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Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits.Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel.Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée.Points forts
  • Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée
  • Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
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