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Procédure pénale, À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023
Format
Broché
EAN13
9782297221559
ISBN
978-2-297-22155-9
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
MEMENTOS (1)
Nombre de pages
276
Dimensions
24 x 16,9 x 1,3 cm
Poids
406 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Procédure pénale

À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023

De

Gualino

Mementos

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Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire... Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Ce mouvement se poursuit avec l'annonce par le garde des Sceaux dans son projet de loi d'orientation et de programmation de la refonte du Code de procédure pénale devenu, au fil de multiples révisions, "illisible et inadapté", est également annoncée avec une simplification des cadres d'enquêtes, notamment. Les mesures permettant de réécrire le code de procédure pénale à "droit constant" seront prises par ordonnance.  Cette édition 2023/24 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale sur les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.Points forts
  • Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
  • En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
  • Préparation au CRFPA
  • Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
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