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Procédure pénale
Format
Broché
EAN13
9782711038466
ISBN
978-2-7110-3846-6
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
MANUEL (1)
Nombre de pages
1700
Dimensions
24 x 15,7 x 4,6 cm
Poids
1606 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Offres

Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale
• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural
• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal
• Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale
Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale
• Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure
• Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure
• Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure
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