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Droit parlementaire
Format
Broché
EAN13
9782275130552
ISBN
978-2-275-13055-2
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
PRECIS DOMAT
Nombre de pages
528
Dimensions
22,1 x 16,1 x 2,4 cm
Poids
668 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit parlementaire

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Precis Domat

Offres

Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :
le mandat parlementairel'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissionsle fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, voteles actes : compétence législative, les différentes catégories de loisla procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaireles procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République
Points forts
Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
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