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La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
Format
Broché
EAN13
9782802736455
ISBN
978-2-8027-3645-5
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. HORS COLL.
Nombre de pages
310
Dimensions
24,1 x 16,2 x 1,7 cm
Poids
505 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles

De ,

Bruylant Edition

Lsb. Hors Coll.

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La motivation n’est pas forcément la reproduction du cheminement suivi par le juge afin d’arriver au jugement final. Ce décalage entre les contextes décisoire et justificatif ne peut être comblé, néanmoins cela n’interdit pas de s’intéresser à la motivation pour ce qu’elle donne à voir. C’est au final l’idée que s’en fait le juge qui mérite l’attention et donc ce qu’il en dit à travers ses décisions. C’est cette idée qu’il faut interroger dans ses arguments, sa structure, et sans doute ses silences. La motivation écrite n’est pas tout, mais elle compte car les juristes évoluent dans un monde formel et rationnel.



L’approche privilégiée dans cet ouvrage est celle du comparatisme qui favorise une mise à distance de l’objet d’étude et le développement d’un point de vue critique. L’étude des cours constitutionnelles ou des cours suprêmes évoluant en tradition civiliste et de common law permet d’aborder la question de la motivation en s’interrogeant sur un éventuel rapprochement des traditions même si, d’un côté, la jurisprudence comme source du droit n’est reconnue qu’à titre complémentaire alors que de l’autre la motivation représente un moment fort dans la création jurisprudentielle du droit.



Il y a en effet des différences qui restent prégnantes et qui structurent donc le débat doctrinal et se révèlent lourde de conséquences pour l’office du juge. La plupart des contributions réunies dans cet ouvrage présentent néanmoins la motivation comme un instrument de légitimation du discours du juge. Cette idée transcende à présent les traditions juridiques. En ce sens, le syllogisme procédé de justification afin de présenter la décision comme évidente et objective est désormais assez largement écarté même dans la tradition civiliste dès lors que l’on s’intéresse aux cours suprêmes et aux cours constitutionnelles.
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