- Format
- Broché
- EAN13
- 9782802737117
- ISBN
- 978-2-8027-3711-7
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 24/09/2012
- Collection
- LSB. REP.DR.BEL
- Nombre de pages
- 158
- Dimensions
- 23,6 x 15,6 x 1 cm
- Poids
- 270 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Code dewey
- 347.493077
- Fiches UNIMARC
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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien.
Sont successivement étudiés :
- la fonction de cette voie de recours ;
- les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;
- les conditions de recevabilité ;
- la compétence ;
- la procédure ;
- les effets de ce recours.
Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
Sont successivement étudiés :
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- les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;
- les conditions de recevabilité ;
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