Suivez-nous
Requête civile
Format
Broché
EAN13
9782802737971
ISBN
978-2-8027-3797-1
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. REP.DR.BEL
Nombre de pages
56
Dimensions
24 x 15,9 x 0,5 cm
Poids
120 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
347.49305
Fiches UNIMARC
S'identifier

Offres

Autre version disponible

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate.



Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l’introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la décision se prononçant à son endroit.



Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Jean-François Van Drooghenbroeck