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L'accès au juge, Recherche sur l'effectivité d'un droit
Format
Broché
EAN13
9782802737773
ISBN
978-2-8027-3777-3
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. HORS COLL.
Nombre de pages
1004
Dimensions
24,1 x 16,1 x 5,2 cm
Poids
1535 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
347.017
Fiches UNIMARC
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L'accès au juge

Recherche sur l'effectivité d'un droit

De

Bruylant Edition

Lsb. Hors Coll.

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L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l’exercice d’autres droits.

Dès lors, la singularité de la place qu’occupe le droit d’accès au juge dans tout ordrejuridique justifie pleinement qu’un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s’interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d’en assurerl’effectivité, et ainsi, à déterminer l’étendue de l’offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal,associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d’économie.

Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d’analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l’ouvrage permet de s’interroger sur la coexistence d’une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d’une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l’accès au juge, dans le souci de faire progresser l’État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et desréponses permettant de dépasser l’apparente contradiction entre ces deux objectifs.
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