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La médiation en matière civile et commerciale, Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en...
Format
Broché
EAN13
9782802739838
ISBN
978-2-8027-3983-8
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. HORS COLL.
Nombre de pages
400
Dimensions
23,4 x 15,6 x 2,2 cm
Poids
560 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
347.182209
Fiches UNIMARC
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La médiation en matière civile et commerciale

Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en...

Préface de

Bruylant Edition

Lsb. Hors Coll.

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La médiation au sein de l’Union pour la Méditerranée, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum ?



La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends ?



Si le rapprochement des législations n’épargne aucun domaine, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d’ores et déjà atteint dans le domaine de l’arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l’objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l’inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l’enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l’arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l’UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d’une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l’uniformisation peut être ainsi celle d’un cadre commun de référence ou celle d’un traité portant loi-uniforme.



Ce ouvrage est issu d’un colloque international organisé par l’Université de Franche-Comté -CRJFC-, les 5 et 6 avril 2012, à Besançon, en partenariat avec les universités Jean-Moulin, Lyon3 [AEDN de Lyon3], Sciences Po Lyon [master I3P], université d’Oran -Algérie-,université Hassan 1er de Settat -Maroc-, université de Montréal -Canada- et l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation -IEAM-, de Paris.
Il bénéficie du soutien financier de la Région Franche-Comté et de GFC Construction.
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