- EAN13
- 9782111359321
- ISBN
- 978-2-11-135932-1
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2012
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2011-2012 / Sénat (611)
- Code dewey
- 336.207
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
611 - Rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
De France, Sénat
Dirigé par Anne-Marie Escoffier
Avec Charles Guené
Sénat
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