- EAN13
- 9782111316584
- ISBN
- 978-2-11-131658-4
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Documents d'information (37)
- Séries
- Impressions. 14e législature / Assemblée nationale (1022)
- Code dewey
- 327.1244
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
1022 - Rapport d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avec Jean-Jacques Urvoas, Patrice Verchère
Assemblée nationale
Autres livres dans la même série
-
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la francophonie, action culturelle, éducative et économique, 1723France, Assemblée nationale, Commission des affaires étrangèresAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa sessi...France, Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, France, Assemblée nationale, Commission des affaires étrangèresAssemblée nationale
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Auteur)
- Patrice Verchère (Autre)
- Jean-Jacques Urvoas (Autre)
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la réforme du droit des sociétés, traitement des entreprises en difficultés, 2094France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, 988France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 842, Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalitéFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 737, Rapport d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprisesFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, 652France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale, 1006France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 3560, Rapport d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numériqueFrance, Assemblée nationaleAssemblée nationale
-
langues et cultures régionales / en finir avec l'e, en finir avec l'exception françaiseArmand Jung, Jean-Jacques UrvoasJaures
-
Réformer les services de renseignement français, efficacité et impératifs démocratiquesJean-Jacques Urvoas, Floran VadilloFondation Jean Jaurès
-
De la sécurité de l'Etat à la protection des citoyens, questions pour une gauche au pouvoirJean-Jacques UrvoasLes essais -
-
-
