- EAN13
- 9782111317710
- ISBN
- 978-2-11-131771-0
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Documents d'information (64)
- Séries
- Impressions. 14e législature / Assemblée nationale (1243)
- Code dewey
- 336.243
- Fiches UNIMARC
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1243 - Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
De France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dirigé par Éric Woerth
Avec Pierre-Alain Muet
Assemblée nationale
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