Jean Massot
Biographie
Conseiller d'Etat (en 1988).
Contributions de Jean Massot
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Chef de l'état et chef du gouvernement n°5285, la dyarchie hiérarchiséeJean MassotLa Documentation française -
informatique et libertés, LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN -Jean Massot, Anne DebetLibrairie générale de droit et de jurisprudence -
La loi électorale en Europe, Actes de la journée d'étude du 10 novembre 2017Philippe Lauvaux, Jean MassotSociété de législation comparée -
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L'arbitre et le capitaine la responsabilite, essai sur la responsabilité présidentielleJean MassotFlammarion -
L'ETAT PRESENT DU BICAMERISME EN EUROPE, Actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015Philippe Lauvaux, Jean MassotSociété de législation comparée
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Responsabilité pénale des décideurs publicsFrance, Ministère de la JusticeLa Documentation Française -
Le Conseil d'Etat De l'an VIII à nos jours, livre jubilaire du deuxième centenaireJean MassotAdam Biro
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Chef de l'Etat et chef du Gouvernement, dyarchie et hiérarchieFrance, Direction de la documentation françaisela Documentation française
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Le Conseil d'Etat Massot, Jean and Girardot, ThierryFrance, Direction de la documentation françaiseLa Documentation Française -
Alternance et cohabitation sous la Ve RépubliqueFrance, Direction de la documentation françaisela Documentation française
