Contributions de France, Sénat
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La responsabilité pénale pour imprudence à l'épreuve des grandes catastrophes, la loi Fauchon, 10 ans aprèsFrance, Sénat, France, Cour de cassationSénat
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Textes relatifs aux pouvoirs publics, constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementairesFrancela Documentation française -
Les Goncourt dans leur siècle, Un siècle de GoncourtFrance, SénatPresses Universitaires du Septentrion -
Les défis de la paix, concours organisé par le Sénat et le Mémorial de Caen pour le soixantième anniversaire de la Libération, septembre 2004-juin 2005France, Sénat, Mémorial de CaenSénat
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Textes relatifs aux pouvoirs publics, Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementairesFrancela Documentation française -
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Faut-il déléguer la gestion des services publices locaux ?, actes du colloque, février 1999, [Sénat, Paris]Jean-Pierre Fourcade, France, SénatM&M conseil
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Textes relatifs aux pouvoirs publics, Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementairesFranceAssemblée nationale
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Textes relatifs aux pouvoirs publics, Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementairesFranceDirection des journaux officiels
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Les Assises de la subsidiarité, actes des travaux de la [3e] Conférence, le vendredi 24 octobre 2008 au SénatAssises de la subsidiaritéSénat
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Textes relatifs aux pouvoirs publics, Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementairesFranceAssemblée nationale
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L'Europe au Parlement de Victor Hugo à nos jour...France, Sénat, Comité d'histoire parlementaire ...Sénat
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La Ve République au Parlement, journées d'étude...France, Sénat, Comité d'histoire parlementaire ...Sénat
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