2, Les obligations - Droit civil - Tome 2 : Les obligations - Préparation aux examens

Présentation des obligations?>L'obligation est un rapport juridique entre deux ou plusieurs personnes au terme duquel, l'une, le débiteur, s'engage à accomplir un fait ou à s'abstenir d'agir au profit de l'autre, le créancier. Au niveau de sa structure, l'obligation se caractérise par la réunion de deux éléments : la contrainte que peut exercer le créancier sur son débiteur et la dette représentant la prestation due par le débiteur.L'obligation prend sa source soit dans un fait juridique, c'est-à-dire un événement produisant des effets de droit sans qu'ils aient été voulus, comme un accident faisant des victimes, soit dans un acte juridique, c'est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, comme un contrat.Ces éléments permettent de comprendre le rôle central de l'obligation dans les relations interindividuelles. Toute relation entre les individus qui produit des effets de droit relève, au moins pour une part, du droit des obligations. C'est le cas, par exemple, du droit de la famille dans lequel le contrat occupe de plus en plus de place à tel point que l'on en vient à parler de contractualisation du droit de la famille.Les principes fondamentaux du droit des obligations ont été consacrés dans le Code civil et ont résisté aux assauts du temps et de la modernité puisque la plupart n'ont pas été modifiés depuis 1804.Toutefois, le droit interne des obligations subit une influence grandissante de l'Union européenne, en particulier avec la préparation d'un cadre commun de référence destiné à l'élaboration d'un droit européen des obligations. De manière plus inattendue, le droit des obligations est également bousculé par l'immixtion du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme dans les relations contractuelles. Ces phénomènes d'internationalisation et de fondamentalisation du droit des obligations ont incité à engager une réflexion sur l'évolution de la matière.Aujourd'hui, un vent de réforme souffle sur le droit des obligations. Un avant-projet de réforme du droit des obligations a été réalisé par un groupe d'universitaires dirigé par le Professeur Catala en septembre 2005 puis, en juillet 2008, la Chancellerie a proposé un projet de réforme du droit des contrats. Sans qu'il y ait de certitude sur l'avenir de ces propositions, les grandes tendances du droit des obligations de demain se dessinent.¦Les incontournables?>¦Morceau choisiR. SAVATIER,La théorie des obligations. Vision juridique et économique, Dalloz, coll. « Précis Dalloz », 3eéd., 1974, n° 6, p. 9.La formation que représente le droit des obligations pour les juristes.– Depuis le droit romain – qui l'avait spécialement développé, – le droit des obligations est la classique école de formation des juristes. La gymnastique intellectuelle, demandée à ceux-ci, les y invite et les y habitue à manier un jeu étendu de concepts juridiques, définis par un vocabulaire qu'ils s'assimilent par ce maniement même. Comme toute technique, le droit exige, en effet, l'usage familier d'un vocabulaire spécialisé.Celui-ci est particulièrement riche et éducateur en matière d'obligations et de créances. Il y exprime toute une gamme de relations juridiques abstraites, par lesquelles s'analysent des cas concrets, et se résolvent les problèmes qu'ils posent. Le droit des obligations familiarise donc les juristes à formuler correctement des contrats clairs, valides et efficaces, à apprécier les responsabilités civiles, – tant contractuelles que délictuelles, – des personnes ayant contribué à un dommage ; à transformer, dissoudre et liquider une situation juridique.¦Actualité doctrinale• Assoc. Henri Capitant, Le renouvellement des sources du droit des obligations, LGDJ, 1997.¦Les influences européennes• M.-E. ANCEL, « Nouvelles frontières : l'avènement de nouveaux ordres juridiques », in Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations, G. PIGNARRE (dir.), Dalloz, coll. « Thèmes & commentaires », 2005, p. 121.• B. FAUVARQUE-COSSON, « Faut-il un Code civil européen ? », RTD civ. 2002, p. 463.