- EAN13
- 9782111228580
- ISBN
- 978-2-11-122858-0
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2008
- Collection
- Documents d'information (61)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (1089)
- Code dewey
- 342.44
- Fiches UNIMARC
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1089 - Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avec Bertrand Pancher, Bernard Derosier
Assemblée nationale
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